conditions générales
1 – Généralités
AZARTS.NET (ce site) et son contenu (ce site) est édité par M. Arnaud Villard / AZARTS.NET immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 538 600 628 / siret 538 600 628 00019.
L’utilisation du Site AZARTS.NET implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ci-après décrites. Ces Conditions d’Utilisation et de Vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site AZARTS.NET sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AZARTS.NET qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site AZARTS.NET est mis à jour régulièrement par M. Arnaud Villard. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Contacter AZARTS.NET par mail.
Responsable publication : Arnaud Villard – Téléphone 06 09 92 35 32 – 8 Avenue Napoléon 1er – 40990 Saint-Paul-lès-Dax
Hébergeur : LWS – 4, rue Galvani – 75017 Paris
2 – Lexique (les termes utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour plus de clarté) se définissent ainsi :
Site : AZARTS.NET (ce site) accessible depuis l’adresse web suivante : AZARTS.NET
Utilisateur : utilisateur web qui consulte une ou plusieurs pages du site AZARTS.NET, sachant que pour créer une Publication être membre / titulaire d’un compte est impératif
Publication : ensemble de données visuelles, textuelles, photographies, vidéo, graphiques, dessin proposé à AZARTS.NET (ce Site) en vue de son affichage et de sa diffusion sur AZARTS.NET (ce Site)
Annonceur : Personne morale ou personne physique majeure membre / titulaire d’un compte auprès de AZARTS.NET (ce Site) dont la publication est créée et diffusée sous sa pleine et exclusive responsabilité éditoriale sur AZARTS.NET (ce Site)
Produits / Services : services ou produits proposés par le Site AZARTS.NET et mis à la disposition des utilisateurs, des Annonceurs membre / titulaire d’un compte. Exemple : la publication et la diffusion d’Annonces est un des services de AZARTS.NET, d’autres services sont proposés par AZARTS.NET
Acheteur : Annonceur / Membre / Titulaire d’un compte / Utilisateur
Conditions générales d’utilisation et de vente : En tant que membre / titulaire d’un compte auprès de AZARTS.NET, l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation et de vente conditionne votre statut d’Annonceur sur AZARTS.NET (ce site). De fait l’Annonceur est tenu d’avoir lues et acceptées les conditions générales d’utilisation et de vente.
Il existe 2 sortes de publication :
A/ « Évenement » : « Événement »
B/ « Activité » : « Activité »
3 – Publication des Annonces et refus de diffusion
Le formulaire de publication étant rempli, celle-ci avant sa diffusion aura le statut « en Attente », en effet AZARTS.NET se réserve le droit de valider ou non la publication. Ce refus ne pourra entraîner aucun dommages et intérêts au bénéfice de l’Acheteur : Annonceur / Membre / Titulaire d’un compte / Utilisateur
4 – Tarifs
Tva non applicable, article 293B du code général des impôts – Les tarifs figurant sur les fiches et tables de Produits et ou Services sont des prix en Euros (€) nets. AZARTS.NET se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur les fiches et tables de Produits et ou Services le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande. Toute formule non utilisée entièrement et “expirée” (si il reste un crédit de publication quel qu’il soit…) ne peut donner lieu à aucun remboursement quel qu’il soit. La formule est “perdue”.
5 – Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site AZARTS.NET. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. AZARTS.NET propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec le mode de paiement suivant :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, AZARTS.NET lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter AZARTS.NET, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contacter AZARTS.NET par mail. soit par téléphone au 06 09 93 35 32 du lundi au vendredi : 10 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
6 – Réserve de propriété
AZARTS.NET conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7 – Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur d’un produit physique dispose d’un délai de quinze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste service de livraison avec “SUIVI”, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. AZARTS.NET pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux AZARTS.NET. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9 – Garantie
Les Produits fournis par AZARTS.NET bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à AZARTS.NET aux frais de l’acheteur, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Arnaud Villard / AZARTS.NET – 8 avenue Napoléon 1er – 40990 Saint-Paul-Lès-Dax, dans un délai de trente jours après livraison.
10 – Responsabilité
AZARTS.NET, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AZARTS.NET sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive AZARTS.NET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Crédits visuels : des visuels issus de photothèques peuvent être / sont utilisés sur AZARTS.NET : Tous les droits sont réservés.
12 – Liens hypertextes et cookies
Le Site AZARTS.NET contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AZARTS.NET. Cependant, AZARTS.NET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le Site AZARTS.NET est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
13 – Données à caractère personnel
AZARTS.NET s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier mail à l’adresse suivante : contacter AZARTS.NET par mail.
14 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dax
